Conditions
Conditions d’utilisation de ce site et résumé des conditions du service Borealmap.
Ce site
Ce site présente Borealmap et ses offres. Les exemples de schémas sont fictifs : les organisations, noms, montants et identifiants qu’ils contiennent n’existent pas. Les prix, fonctions et dates indiqués sont une description de l’offre à la date de la page et ne constituent pas une offre ferme. Seul un bon de commande signé engage Borealmap.
Le service, en résumé
- Le service est fourni par abonnement, selon un bon de commande signé qui précise le forfait, le nombre de sièges, les groupes, la durée et le prix.
- L’accès se fait par l’annuaire Microsoft Entra ID du client, ou par un code de connexion envoyé par courriel aux personnes invitées. Un siège correspond à une personne distincte.
- Aucun forfait gratuit. Prix en dollars canadiens, taxes en sus, facturation annuelle.
- Les fonctions annoncées comme « prévues » ou « en pilote » ne sont pas incluses tant qu’elles ne sont pas livrées et listées au bon de commande.
Vos données
- Le client demeure propriétaire de son contenu. Borealmap ne l’utilise que pour fournir le service, jamais pour entraîner une IA, pour de la publicité ou pour le revendre.
- Le client peut exporter son contenu en tout temps en formats ouverts (JSON, SVG, HTML). À la fin du contrat : 30 jours pour exporter, puis suppression active et reçu de suppression.
- Le traitement des renseignements personnels est régi par une entente de traitement des données.
Intelligence artificielle
Borealmap ne fournit aucune fonction d’IA et n’envoie aucun contenu du client à un fournisseur d’IA. Si le client connecte sa propre IA, cette connexion, les données exposées, les résultats et leur usage relèvent entièrement de sa responsabilité. Il doit vérifier ces résultats avant de s’y fier.
Utilisation acceptable
Il est interdit notamment de partager un compte ou un siège, de contourner la connexion, de sonder les failles du service sans autorisation écrite, de surcharger le service, d’y placer du contenu illégal, ou de l’utiliser pour construire un service concurrent. Une divulgation responsable d’une faille est la bienvenue.
Niveaux de service (cibles pilotes)
Objectif de disponibilité de 99,5 % par mois pendant le pilote, sans haute disponibilité de la base de données. Ce sont des cibles, pas des garanties : aucun historique n’existe, le service n’étant pas encore déployé. Soutien en français, jours ouvrables, par une seule personne.
Droit applicable
Le contrat est rédigé en français à la demande des parties. Le droit applicable et le règlement des différends seront précisés au contrat, après révision par un avocat québécois.